Édition du jeudi 26 janvier 2006
Brice Hortefeux: avec le transfert des routes nationales, «le citoyen-contribuable-usager sait que, pour l'essentiel, son interlocuteur est désormais le conseil général»
Tirant dans un entretien accordé au "Moniteur des TP" (23/01), un bilan des transferts de compétence liés à lacte II de la décentralisation, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, estime que le transfert des 93.000 agents «techniciens, ouvriers et de service» (TOS) de lEducation nationale «va redevenir ce quil naurait jamais dû cesser dêtre, cest-à-dire consensuel parce que de bon sens, dans lintérêt des établissements, des collectivités, des élèves et des personnels».
Quant au transfert des routes nationales dintérêt local aux départements, «cest une mesure logique et de simplification puisque les départements géraient déjà près de 80% de la voirie dans notre pays». Le décret relatif à la consistance du réseau national a été publié le 6 décembre dernier. Rappelant quil avait reçu un avis globalement favorable des deux tiers des départements, il indique quun «certain nombre de leurs observations ont pu être prises en compte. Jy ai particulièrement veillé».
Selon lui, au 1er janvier 2006, 95% des 18.200 km de routes nationales dintérêt local ont été effectivement transférés. «Les trois mois qui viennent vont être consacrés à finaliser le transfert des personnels des directions départementales de léquipement, qui concernera au total près de 30.000 agents. Pour la plupart, ils travaillent déjà pour les conseils généraux, ont une bonne image de ces collectivités et, globalement, une perception positive de la décentralisation.»
Sur le fond, précise-t-il, «je considère que cela est un progrès, car décentralisation doit rimer avec simplification. Force était de reconnaître que ce nétait pas suffisamment le cas. Aujourdhui, avec ce transfert, le citoyen-contribuable-usager sait que, pour lessentiel, son interlocuteur est désormais le conseil général. La situation est donc aujourdhui plus limpide».
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